• Conditions générales de vente

     

    Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Riveneuve Editions. dont le siège social est au 85 rue de Gergovie - 75014 Paris – France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro [Renseigner] ci-après dénommée « Riveneuve Editions » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « www.safran-tazenakht.com » dénommée ci-après « l'acheteur ».

    Objet

    Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Riveneuve Editions et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Riveneuve Editions., que l'acheteur soit professionnel ou particulier. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

    Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Riveneuve Editions. Riveneuve Editions se réserve de pouvoir de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

    Caractéristiques des biens et services proposés

    Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Riveneuve Editions. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

    Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

    Tarifs

    Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Riveneuve Editions se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

    Aire géographique

    La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

    Commandes

    L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
    Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un.
    Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis.
    Valider sa commande après l'avoir vérifiée.
    Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
    Confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
    L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

    Rétractation

    Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

    Modalités de paiement Le prix est exigible à la commande.
    Les paiements seront effectués par carte bancaire, ils seront réalisés par le biais du système sécurisé ©Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

    À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

  • CE SITE EST PROPOSÉ PAR : RIVENEUVE EDITIONS
    Adresse : 85 rue de Gergovie - 75014 Paris –  (FRANCE)
    E.mail : info@riveneuve-editions.com
    Tél. : +33 (0) 1 45 42 23 85

    ÉDITION :

    Site conçu et développé par Plume-Blanche (www.plume-blanche.net)

    HÉBERGEMENT :

    Le site est hébergé par : GANDI
    www.gandi.net
    GANDI SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 300.000€ ayant son siège social au 
    63-65 boulevard Massena à Paris (75013) FRANCE, 
    immatriculée sous le numéro 423 093 459 RCS PARIS 
    N° TVA FR81423093459
    Téléphone : +33.(0) 1 70.37.76.61
    Télécopie +33.(0) 1 43 73 18 51

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